Vaccination COVID-19 et Droit

Le déploiement de la vaccination COVID-19 s'accompagne de nombreuses interrogations juridiques pour les entreprises en termes de responsabilités de l'employeur et de droits des salariés en matière de vaccination.

Visionnez le webinar enregistré le 3 Mars en partenariat avec KPMG Avocats pour obtenir plus d'informations sur le sujet : 

 

 

 

Droits de l'employeur et obligations des salariés

L’employeur doit connaitre les vaccinations obligatoires ou recommandées qui peuvent être soumises à ses salariés, dans le cadre de son obligation d’évaluation des risques professionnels. En France, seul le législateur a les moyens de rendre la vaccination obligatoire.

Tant que la vaccination contre la Covid-19 n’est pas rendue obligatoire par le Code de santé publique, elle ne peut pas être imposée aux salariés par les employeurs. A date, la vaccination est donc soumise au principe du volontariat. Par conséquent, la personne peut refuser de se faire vacciner sans que cela ne puisse lui être reproché. 

 

Dans tous les cas, la vaccination est fortement encouragée et les entreprises ont un rôle à jouer pour se faire les relais des messages gouvernementaux. Il est donc important de sensibiliser les salariés à l'importance de la vaccination sans la leur imposer. Tout doit être mis en œuvre pour le respect de la confidentialité des vaccinations vis- à-vis des employeurs. 

 

Point de vue juridique international et cas particuliers

 

Les mêmes règles s'appliquent dans la plupart des pays européens, en Australie, au Brésil et au Mexique. Concernant l'ouverture au secteur privé, il existe deux cas de figure : certains pays ouvrent la vaccination sous conditions pour les entreprises, d'autres la réservent aux autorités de santé.

 

Il existe des cas particuliers, comme pour les salariés détachés, les expatriés et les sous-traitants, où se posent des questions sur la règlementation applicable.

 

Passeports sanitaires et reprise des voyages en conformité

 

Plus de 10 passeports sanitaires ont vu le jour ces derniers mois. Ils se présentent comme des attestations de conformité à des critères d'accès définis par une autorité. De nombreuses réflexions sont en cours pour s'en servir d'outil visant à facilier la reprise des déplacements.

 

Déploiement d'une stratégie de vaccination en entreprise

 

Elaborer sa stratégie de vaccination est clé pour protéger ses salariés et son activité. Nos équipes de Conseil vous accompagnent depuis le suivi de l'évolution de la vaccination, la sensibilisation des salariés, jusqu'à l'approvisionnement et l'administration en toute conformité avec la règlementation locale.

Les équipes de conseil en santé au travail d'International SOS vous conseille et vous informe sur les stratégies de vaccination à préparer dans vos entreprises. Contactez-nous pour plus d'informations.

Retrouvez également une publication complète réalisée avec KPMG Avocats sur les questions sur les règles en France pour la vaccination COVID-19 en entreprise.